Si elles sont régies par le Code du travail, les relations de travail le sont aussi par le biais de la convention collective qui s’applique dans l’entreprise concernée. La question se pose toutefois sur l’utilité de la convention collective, mais aussi sur ses avantages. On fait le point sur le sujet !
Qu’est-ce qu’une convention collective ?
Il s’agit, en termes simples, d’une panoplie d’accords et de règles mises en place suite à une négociation entre les organisations syndicales qui représentent les salariés et l’employeur. Selon Legimedia avis, tout l’objet d’une convention collective est d’encadrer les conditions de travail, les garanties sociales et d’autres éléments ayant trait à l’organisation du travail au sein de l’entreprise. Il est utile ici de souligner que, généralement, la convention collective s’applique à l’échelle du territoire, auquel cas on parle de convention collective nationale.
Convention collective : quelle utilité ?
L’intérêt de la convention collective réside dans le fait qu’elle permet d’adapter les dispositions générales du Code du travail, de sorte à les rendre plus compatibles avec les spécificités de l’activité de l’entreprise et de son secteur d’activité. Vous l’aurez donc compris, les accords et les dispositions seront différents entre, par exemple, la convention collective de la restauration rapide et la convention collective des transports routiers.
Autre intérêt de la convention collective : compléter la loi, notamment dans certains domaines qui ne sont pas forcément prévus par le Code du travail. Car il faut savoir que le législateur n’encadre pas l’ensemble des éléments liés à l’organisation du travail et ses conditions, et la convention collective est là pour combler ce vide juridique. Ce n’est pas tout : la convention collective garantit certains avantages aux salariés, qu’il leur serait difficile de négocier directement.
Les points abordés par la convention collective
Formation professionnelle, conditions d’emploi, garanties sociales… la convention collective traite un ensemble d’éléments cruciaux. Dans le détail, elle aborde en premier lieu l’embauche, en prévoyant la période d’essai, les salaires ou encore les primes. Elle va aussi aborder les conditions d’exécution du contrat de travail, notamment du point de vue de la durée du travail, les règles liées au travail de nuit, les congés exceptionnels (naissance, mariage, décès…), les jours fériés chômés, les conditions de maintien de la rémunération pendant les périodes de suspension du travail (congé maternité, arrêt maladie…). Ce n’est pas tout, la convention collective traite de la rupture du contrat de travail, en prévoyant la durée du préavis dans ce cas, mais aussi le nombre d’heures pour recherche d’emploi et le montant des indemnités de rupture (indemnité de licenciement, indemnité de rupture conventionnelle…). Enfin, la convention collective encadre les garanties sociales, notamment la prévoyance, la mutuelle et parfois la retraite supplémentaire.
Quelle convention collective s’applique à l’entreprise ?
Il suffit de consulter vos bulletins de paie pour connaître la convention collective qui s’applique au sein de l’entreprise. En effet, les bulletins mentionnent normalement le nom et le numéro d’identification de la convention collective, désigné par l’appellation IDCC.
